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Certificat de résidence d'un an : délivrance de plein droit

Bénéficiaires:
Bénéficie d'un certificat de résidence d'un an portant la mention "vie privée et familiale" le ressortissant algérien :

  • qui justifie par tout moyen résider habituellement en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il y a séjourné en qualité d'étudiant,

  • ou qui est marié avec un ressortissant français, à condition que son entrée en France ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française, et lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français,

  • ou qui est marié avec un ressortissant étranger titulaire d'un titre de séjour d'un an  portant la mention "scientifique", à condition que son entrée en France ait été régulière,

  • ou qui est ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France à la condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins (lorsque la reconnaissance de l'enfant est postérieure à la naissance, le certificat n'est délivré au demandeur que s'il subvient aux besoins de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins une année à la date de la demande).

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