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Bénéficient de plein droit du certificat de résidence de dix ans, sous réserve d'absence de menace à l'ordre public :

  • le ressortissant algérien entré régulièrement et en séjour régulier en France, marié depuis au moins un an avec un ressortissant français, sous réserve que son conjoint ait conservé la nationalité française, que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé, et lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été retranscrit préalablement sur les registres de l'état civil français ;

  • l'enfant algérien de moins de vingt et un ans ou à charge d'un ressortissant français, sous réserve de la régularité de son séjour en France ;

  • les ascendants d'un ressortissant français et ceux de son conjoint à sa charge, sous réserve de la régularité de leur séjour en France ;

  • le ressortissant algérien titulaire d'une rente française d'accident du travail ou de maladie professionnelle et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20% et les ayants droits d'un ressortissant algérien bénéficiaires d'une rente française de décès pour accident du travail ou maladie professionnelle, sous réserve pour ces deux catégories de leur entrée sous visa de long séjour et de la régularité de leur séjour en France ;

  • les membres de la famille d'un ressortissant algérien titulaire du certificat de résidence de dix ans autorisés à résider en France au titre du regroupement familial et en possession d'un visa de long séjour ;

  • la personne qui justifie résider habituellement en France depuis qu'elle a atteint au plus l'âge de dix ans ;

  • la personne qui est en situation régulière en France depuis plus de dix ans, sauf si elle a été, pendant toute cette période, titulaire d'un certificat de résidence portant la mention "étudiant" ;

  • le ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français résidant en France, à l'échéance de son certificat d'un an, à la condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins ;

  • la personne titulaire d'un certificat d'un an portant la mention "vie privée et familiale" qui  justifie de cinq années de résidence régulière ininterrompue en France.

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