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Titulaires d'un certificat d'un an

Sur décision discrétionnaire de l'administration, les ressortissants algériens titulaires d'un certificat d'un an peuvent obtenir un certificat de dix ans, s'ils justifient d'une résidence régulière ininterrompue en France de trois ans, sous réserve d'absence de menace à l'ordre public.

Sont pris en compte les moyens d'existence du demandeur, parmi lesquels les conditions de son activité professionnelle, et le cas échéant, les justifications qu'il peut fournir à l'appui de sa demande de certificat de dix ans.

 Personnes ayant déposé plainte ou témoigné

Sous certaines réserves, un certificat de résidence de dix ans peut être délivré à l'étranger qui a déposé plainte devant la juridiction pénale contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des agissements relevant de la traite des êtres humains ou du proxénétisme ou qui a témoigné dans une procédure pénale concernant une personne poursuivie pour ces mêmes infractions.

Il convient toutefois que la ou les personnes poursuivies aient été définitivement condamnées.

SOURCE

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